CONDITIONS GENERALES DE VENTE CLUB DISCOUNT

1. Objet

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles avec tous les clients du site www.clubdiscount.fr intitulé "Le client" et l'enseigne commerciale club discount SARL au capital de 10 000 €, dont le siège social est 44, Avenue du Grésivaudan à CORENC 38700 et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE sous le numéro RCS 493 892 988.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Club discount peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.clubdiscount.fr. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur www.clubdiscount.fr est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. En conséquence, le fait pour tout client de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société club discount emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

En accédant au site, le client s’engage à respecter les conditions générales de vente ainsi que les conditions d'utilisation y figurant.

2. Accès au site

Le client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au site www.clubdiscount.fr.

Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du site.

3. Passer une commande

Pour passer une commande, nous mettons à la disposition du client 2 moyens :
- par internet sur notre site : www.clubdiscount.fr 24 heures sur 24 et 7 jours sur /7.
- par l’intermédiaire d’un de nos points relais partenaires (voir liste au pied des présentes conditions générales de ventes).

Par internet le client sélectionne les produits et services qu'il souhaite acquérir en cliquant sur l'icône « Sélectionner ».

Un écran récapitule les éléments figurant dans le panier du client et leur prix.

Le client clique ensuite sur l'icône « Je commande » et doit indiquer ses coordonnées, le mode de transport et le moyen de paiement choisi. Le client vérifie les conditions de sa commande. Si une erreur dans la saisie des données a été commise, le client peut, soit renoncer à sa commande en revenant aux pages précédentes ou en fermant la session en cours sur le site, soit modifier le contenu de sa commande en procédant à une nouvelle saisie de données.

A partir du moment où le client a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône « Valider la commande » , il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, délais, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

Club discount recommande au client de conserver les informations de sa commande sur un document papier ou informatique.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

4. Caractéristiques et choix des produits

Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, club discount apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement www.clubdiscount.fr

Au cas où un fournisseur, modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de www.clubdiscount.fr ni même affecter la validité de la vente.

Le client ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par www.clubdiscount.fr a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, le client connaissant seul les matériels, accessoires et autres, qu'il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

Il appartient exclusivement au client, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.

5. Prix

Les prix de vente indiqués sur www.clubdiscount.fr sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus sur le site www.clubdiscount.fr.

Les prix apparaissent exclusivement en euros sur www.clubdiscount.fr avec comme contre valeur, pour information seulement, en francs sans que celle-ci ait une quelconque valeur contractuelle.
Club discount décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'inexactitude dans le système de conversion utilisé.

Club discount se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur que le client aura constaté sur www.clubdiscount.fr au moment de sa commande.

Toutes les commandes sont exclusivement payables en euros.

Les éventuels frais de change pour les paiements venant de Suisse resteront à la charge du client.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par le client.

A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

6. Disponibilité

Les offres présentées par le www.clubdiscount.fr sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par www.clubdiscount.fr sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs. En cas d'indisponibilité du produit commandé, www.clubdiscount.fr informera le client sous 15 jours par courrier électronique à compter de la date de commande afin de l’informer du délai ou dans lequel le produit pourra, le cas échéant, être livré.
Sauf indication d'un délai plus long par www.clubdiscount.fr, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où le client a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous nous engageons, à envoyer au client les produits disponibles et à offrir les " frais de port " pour le reste de la commande. Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du code de la consommation nous proposerons alors d’adresser au client en remplacement du produit indisponible, un article d'une qualité et d'un prix équivalent. En cas de refus de la part du client, nous procéderons au remboursement dudit produit selon les conditions prévues à l'article 10 (délai de rétractation - satisfait ou remboursé).

7. Mode et délais d’expédition & de livraison

Les produits achetés sur www.clubdiscount.fr sont livrés en France Métropolitaine, corse. La commande sera livrée à l'adresse que le client aura indiqué lors de sa commande.

Club discount propose 2 modes de livraison :

1) La livraison express
Ce choix de livraison permet au client de recevoir son colis sous 48 heures ouvrées grâce à la poste et au service colissimo suivi.
Les frais engagés pour cette option dépendent de l'article sélectionné.

2) Les Points relais partenaires
Club discount possède des points relais partenaires, (voir liste au pied des présentes conditions générales de ventes) ou le retrait des marchandises est possible.
Seule la personne propriétaire de la commande pourra retirer les produits. Lors du retrait la personne devra justifier de son identité à l’aide d’une carte d’identité, passeport ou permis de conduire.
Les délais d'expédition, représentent les délais nécessaires au traitement, à la préparation et à l'expédition de la commande, c'est à dire la sortie de l'entrepôt. Ces délais courent dès la validation de la commande par club discount.

Tout article disponible en stock est expédié sous 24 à 48 heures. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts. Le dépassement du délai d'expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dans les conditions présentent à l’article 10 ci-dessous.

Dans le cas d'une commande composée de plusieurs produits, le délai d'expédition de la commande sera celui du produit ayant le délai d'expédition le plus long.

Club discount met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur www.clubdiscount.fr. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers au contrat de transport ou du fait du client ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la poste, 15 jours sur chronopost). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

A réception de la commande, nous recommandons au client de vérifier la conformité des produits livrés avec la commande effectuée en présence du livreur et indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites signées, toute anomalie les concernant.

Sans préjudice des garanties légales applicables, nous recommandons au client d'adresser toute réserve dans un délai de 48 heures à compter de la signature du bordereau de distribution quant aux défauts de conformité des produits existants à la date de livraison par mail à Club discount comportant entre autre :

· les coordonnées du client,
· le numéro de la commande,
· les références du produit,
· les motifs de la réclamation.

Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de la réception par le client d'un numéro de retour (voir article 10) par club discount.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, le client ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés. Les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires, et notices d'utilisation et propre à la revente.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

En cas de non-conformité avérée, le client aura le choix entre la réparation ou le remplacement du produit sauf si l'option souhaitée entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l'autre modalité.
Nous informons le client qu'un retard de livraison de 24 heures est possible quant à la livraison de la commande. En effet, pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire font l'objet de vérification par CLUB DISCOUNT.
Des informations complémentaires pourront être demandées au client, voire exigées pour valider la commande.

Par conséquent, et dans le but d'éviter tout retard, merci de saisir lors de la commande :
- une adresse mail payante personnelle ou professionnelle.
- un n°de téléphone fixe ou mobile (lieu de travail ou domicile) pour joindre le client à tout moment dans la journée.

De plus, pour toute commande d'un montant supérieur à un plafond fixé par CLUB DISCOUNT, une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile seront à nous faire parvenir par télécopie, mail ou courrier.

Nous sommes navrés de la gêne occasionnée, néanmoins ces mesures sont une preuve de volonté de notre part, de protéger nos clients d'éventuelles fraudes à la carte bancaire.

8. Détaxe (valable uniquement pour la Suisse)

Une détaxe est possible pour nos clients résidants exclusivement en Suisse. Pour cela, il faut, une fois le colis reçu, nous envoyer par courrier à Club discount, 44, Avenue du Grésivaudan à CORENC 38700 :

- une photocopie de la facture,

- un justificatif de domicile à l'étranger.
- un bordereau avisé par les douanes,

- un relevé d'identité bancaire (RIB)

et Club discount procèdera au remboursement de la taxe par chèque.
Pour le remboursement de la TVA, un abattement de 3% sera appliqué pour « frais de traitement ».

9. Paiement sécurisé et réserve de propriété

Tous les paiements effectués sur www.clubdiscount.fr sont évalués et contrôlés par notre assureur FIANET. Club discount a souscrit un contrat d'assurance avec la société FIA-NET. Pour toutes les transactions effectuées sur notre site, le client est assuré par SOGENACTIF. Le client est couvert pour tout détournement de fonds, ou usage frauduleux de sa carte de paiement ou de ses informations bancaires, consécutifs à ses achats sur notre site. Le client est remboursé au premier franc, sans franchise. Si FIANET estime qu'il y a un risque et refuse d'assurer une transaction, nous sommes alors en mesure de ne pas donner une suite favorable à la commande.

Club discount met 3 modes de paiement à disposition :

1) Carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard) pour tous les règlements sur le site.

2) Chèque (Présenter une photocopie de la pièce d'identité) aux comptoirs de nos points relais partenaires ou envoyé au siège (Club discount, 44, Avenue du Grésivaudan à CORENC 38700).

3) En espèce aux comptoirs de nos points relais partenaires (voir liste au pied des présentes conditions générales de ventes).

Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué lors de l'expédition de la commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit du compte client auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi la commande ne pourrait être prise en compte.
Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité

"Secure Socket Layer" qui permet le cryptage des coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.
Club discount se réserve le droit de demander une copie d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile du client pour tout paiement par carte bancaire.

Pour le règlement par chèque, il suffit de remettre votre chèque libellé :

1) à l'ordre de Club discount si la commande a été effectuée par le site.

2) à l’ordre du point relais partenaires si la commande a été effectuée sur l’un d’entre eux.

Dès réception de votre chèque nous remettons ou expédierons la commande. Nous informons les clients que pour les commandes d'un montant supérieur à 1 500 €, seuls les chèques de banque seront acceptés.

Le paiement par espèces ne peut être effectué que lors du retrait de la commande à l’un des points relais partenaires (voir liste au pied des présentes conditions générales de ventes).
Paiement de votre commande en 3x sans frais : Disponible pour toute commande supérieure à 150 €

- Le premier tiers est débité le jour de la validation de la commande

- Le deuxième tiers est débité le 01 du mois suivant la commande

- Le troisième tiers est débité le 01 du deuxième mois suivant la commande

Pour profiter du paiement en 3 fois SANS frais en carte bancaire, il suffit au client de cliquer sur « Paiement 3x sans frais »
Ce mode de paiement n'est disponible qu’au travers du site.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.

Club discount conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge du client.

L'inexécution par le client de ses obligations de paiement confère à club discount le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques du client.

10. Droit de rétractation. Satisfait ou remboursé

Club discount permet au client de bénéficier de 7 jours ouvrables prévus par l'article L121-20 du code de la consommation, pour retourner un produit qui ne lui satisfait pas. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port. Le client pourra dans ce délai retourner ce produit, à ses frais, accompagné de la facture et du bon de retour dûment complété et signé.
Pour cela, le client doit par mail demander un bon de retour à club discount. Cette demande est obligatoire et nécessaire pour valider et traiter le retour de la marchandise.

Le numéro de retour et l’adresse de retour indiqué au client par mail devront figurer distinctement sur l’emballage pour un traitement rapide et efficace.

Nous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant notamment nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services.
Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais et risques du client.
Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet (accessoires, notice), retournés dans leur emballage d'origine.
Tout produit qui aura été utilisé ou abîmé ou ne répondant pas à l’ensemble des conditions indiquées ci-dessus ne sera pas remboursé.
Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande.
En cas de remboursement,
- si le produit est retourné dans les sept jours (le tampon de la poste faisant foi) à compter de sa livraison chez le client, Club discount rembourse le client sous forme d’un avoir valable pour tout achat ultérieur sur le site www.clubdiscount.fr.

Dans tous les cas, club discount communiquera lors de l'attribution de cet avoir par message électronique :
- sa durée de validité,
- la possibilité ou non qu'aura le client de demander un remboursement,
- son montant.

Si l'avoir ne porte pas de mention contraire, durant sa période de validité, le client pourra demander par simple mail à club discount le remboursement en numéraire de son avoir.

Ce remboursement aura lieu en priorité par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par chèque.

En cas d'utilisation partielle de cet avoir, le reliquat restera disponible pour le client dans les mêmes conditions définis pour l'avoir original.

L'avoir sera considéré comme utilisé en cas de demande de remboursement.

Par le fait même d'utiliser cet avoir, le client s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement. Le client reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par club discount.

Dans le cas ou le client ait réglé par carte bancaire, par chèque ou en espèces auprès d’un point relais partenaire le remboursement sera effectué par virement ou par chèque.
En cas d'expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, Club discount fera le maximum pour rembourser le client le plus rapidement possible. Ce délai dépendra des tests techniques effectués, par le SAV du constructeur, sur le matériel retourné, d’une durée maximum de 3 semaines.

11. Retour

Le client doit par mail demander un bon de retour à club discount comme indiqué dans l’article 10 ci-dessus.

Tout retour de colis devra être soit retourné par la poste (ou autre transporteur).

En aucun cas nos points relais partenaires accepteront un retour de marchandises.
Les frais de port sont à la charge du client à l'aller (la marchandise voyage au risque et péril du client).

12. Garanties et services après-vente (SAV)

Le client doit par mail demander un bon de retour à club discount comme indiqué dans l’article 10 ci-dessus.

Tout notre matériel vendu bénéficie :
- de la garantie légale
- de la garantie légale des vices cachés
- de la garantie constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.

Les frais d'envoi du ou des article(s) sont à la charge du client. Toutefois si la garantie de conformité est applicable au(x) produit(s) retourné(s), tous les frais liés à ce retour seront remboursés au client.
Club discount s'engage ensuite à prendre en charge les réparations éventuelles auprès des fournisseurs.
Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec le produit défectueux une copie de la facture et le bon de retour.
Attention, la garantie légale &/ou la garantie constructeur ne couvre pas ou ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement à la réparation de dommages :

- résultant d'une cause externe au produit (par exemple, accident, choc, etc….),

- d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi anormal ou non conforme aux spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation du produit.

- l’usure naturelle du produit (balles, gant, textile, chariots, grip, impact, etc…)
- le remplacement des consommables (grip, roue de chariots, tee, accessoires, etc..),
- les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par Club discount.
- les détériorations résultant d'adaptations ou réglages (autre que les réglages habituels de fonctionnement) apportés au matériel assuré par le client sans l'accord écrit du constructeur.

Attention, la garantie ne s'applique pas si le modèle ou le numéro de série figurant sur le matériel a été modifié.

Dans tous les cas, CLUB DISCOUNT ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

En cas de non prise en charge de la réparation, le constructeur établira un devis.

Des frais administratifs seront demandés par le constructeur en cas de refus de paiement de ce devis. En cas d'accord du devis, un chèque, à l'ordre de club discount et correspondant au montant du devis, sera à nous faire parvenir.

13. Service Club discount

Sans préjudices des garanties légales applicables, Club discount propose plusieurs services tel que la garantie du prix le plus bas, les codes promotionnels, etc...

Conditions d'application de la garantie du prix le plus bas (remboursement de la différence).
Si dans les 7 jours qui suivent un achat effectué sur www.clubdiscount.fr, le client trouve sur un site Internet français le même produit (même marque, même modèle, même version ou édition disponible immédiatement) rigoureusement neuf et moins cher (avec accessoires inclus identiques et garantie équivalente), club discount rembourse la différence. Cette garantie couvre exclusivement les clubs et séries de clubs. Le prix du produit s'entend le ‘’prix public TTC affich钒 hors de tout type de remise, réduction, promotion, chèque cadeau, code de réduction promotionnel ou toute autre opération promotionnelle ponctuelle de type déstockage ou solde notamment. Cette offre est limitée pour chaque produit acheté sur www.clubdiscount.fr à un seul remboursement par foyer.
Ne sont pas pris en référence les produits commercialisés via Internet par des sites d'enchères ou par des annonces de particuliers à particuliers &/ou livrés hors France métropolitaine.
Modalités d'application de la garantie du prix le plus bas.
Si après avoir effectué un achat sur www.clubdiscount.fr, le client constate qu'un site Internet français propose le même produit moins cher (sous réserve de l'ensemble des conditions décrites ci-dessus), le client peut demander le remboursement de la différence.
Pour cela il suffit de joindre une copie de la facture d’achat, une copie de la page du site sur lequel figure le même produit (moins cher) que celui que le client a acheté sur www.clubdiscount.fr, ainsi qu'un relevé d'identité bancaire (RIB).
Après vérification, le client sera crédité par virement bancaire de la valeur équivalente à la différence entre le prix du produit que le client a acheté sur www.clubdiscount.fr et le prix que le client a constaté sur un site français concurrent dans les conditions énoncées ci-dessus.

Les codes promotionnels
Ils sont proposés sur le site et par nos points relais partenaires. Leur utilisation est soumise à certaines conditions:
- Les codes sont uniquement valables sur les produits spécifiés sur notre site ou par nos points relais partenaires. Un code est utilisable une seule fois par personne et n'est pas remboursable. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables.
- Afin de bénéficier de la réduction liée aux codes, il est impératif de les citer lors dans le cadre réservé à cet effet lors du passage de la commande sur notre site. En cas d'oubli nous ne pourrons pas annuler la commande ni la renouveler pour tenir compte de cette promotion.
- Les codes promotionnels ne sont valables que sur les périodes données définit par le site ou par nos points relais partenaires.

14. Protection des données personnelles

Les informations que le client nous communique étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de la commande. En s’inscrivant sur www.clubdiscount.fr, le client s’engagez à nous fournir des informations sincères et véritables le concernant.

La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales de vente ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur www.clubdiscount.fr.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de informations du client a fait l'objet d' une déclaration auprés de la Commission Ntionale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Club discount est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations concernant le client. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.
Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de récépissé 1215563.
Le client à un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données le concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Le client peut à n'importe quel moment faire une demande auprès de club discount afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur le client. Le client peut à tout moment et sur demande modifier ces données.
Si le client a accepté lors de son identification sur www.clubdiscount.fr, des emails promotionnels (courriers électroniques) proposant des nouveautés, des offres de

déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires seront envoyés.
Le client peut demander à ne plus recevoir de courriers électroniques à tout moment au moyen du lien prévu à cet effet sur la page d’accueil du site.
Club discount est le seul détenteur des informations concernant le client. Si le client a accepté lors de son identification sur www.clubdiscount.fr, club discount et ses partenaires contractuels &/ou points relais partenaires peuvent envoyer au client des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires &/ou relais points partenaires sont spécialement choisis par club discount et sont reconnus pour la qualité de leurs produits et services.

15. Litige et responsabilité

Club discount ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux français en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. Club discount ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur www.clubdiscount.fr.
Bien que nos produits aient des performances compatibles avec des usages professionnels, Club discount n'a pas vocation à vendre à des professionnels. Par conséquent, le client reconnaît

- que sa commande est sans rapport direct avec son activité professionnelle, et est limitée à une utilisation strictement personnelle.
- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Les ventes de produits de la société club discount sont soumises à la loi française.

Points relais partenaires :

Golf de Gonesse 5, Avenue Pierre Salvi 95500 GONESSE.

Tél : 01 39 87 02 70 golfdegonesse2@wanadoo.fr

Golf de Gif Chevry Rond point du golf 91190 GIF SUR YVETTE.

Tél : 01 60 12 40 33 golfchevry@wanadoo.fr

Golf de Mennecy Chevannes Chemin de l’Avenue 91750 CHEVANNES.

Tél : 01 64 99 88 74 legolfdechevannes@wanadoo.fr

Golf d’Orléans Donnery Domaine de la Touche 45450 DONNERY.

Tél : 02 38 59 25 15 infos.donnerygolf@wanadoo.fr

Golf de Saint Etienne 62, Rue Saint Simon 42000 SAINT ETIENNE.

Tél : 04 77 32 14 63 golf@golf-st-etienne.com

Golf de Savigneux l’Etang à 42600 SAVIGNEUX.

Tél : 04 77 58 70 74 golfdesavigneux@wanadoo.fr

Golf International de Grenoble / Bresson Route de Montavie 38320 BRESSON.

Tél :04 76 73 65 00 gig2@wanadoo.fr

Golf International de Grenoble / Uriage Les Alberges 38410 URIAGE.

Tél ; 04 76 89 03 47 golf-uriage@wanadoo.fr

Golf de La Valserine, La Pellagrue 01410 MIJOUX.

Tél : 04 50 41 31 56 golfdelavalserine@wanadoo.fr